Mise en demeureBâtiment
Mise en demeure pour retard dans la réalisation d'une école primaire à Tacheta Zougga (Wilaya d'Aïn Defla)
Ministère du Logement et de l'Urbanisme et de la Ville, Direction des Équipements Publics, Wilaya d'Aïn Defla📍 Aïn Defla · Tacheta ZegaghaParu dans Botola
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Aïn Defla · Tacheta Zegagha
Objet de l’avis
Objet : Mise en demeure n°02 relative au marché n°159/2024 pour la réalisation d'une école primaire à Ghmamza (Commune de Tacheta Zougga).
Contexte :
- Marché conclu entre la Direction des Équipements Publics et l'entreprise BOUTLILIS BOUZIANE pour un montant de 67 462 348,31 DA TTC, avec un délai contractuel de 10 mois.
- Ordre de service de démarrage des travaux en date du 11/07/2024.
- Constat d'un arrêt total des travaux dû à un manque de moyens matériels et humains.
- Première mise en demeure (n°01) le 05/10/2026 non suivie d'effet.
- Rapport du Bureau d'Études Techniques (BET) du 18/10/2026 confirmant l'abandon du chantier.
Mesures :
- L'entreprise est mise en demeure de reprendre les travaux et de renforcer le chantier sous un délai de 5 jours.
- À défaut, des sanctions seront appliquées conformément à l'article 149 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015.
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Fiabilité d’extraction : 79 %