Mise en demeure pour retard dans la réalisation de logements promotionnels et locaux commerciaux à Saïda

À l'entreprise : SARL LOUAIL gérant de l'entreprise LOUAIL BELKACEM

Dont le siège social est au Hai Mokrani Section N°01 Groupement 75 AIN OUASSARA-DJELFA

Détenteur du marché N°26/2026 en date du 29/06/2026

Ayant pour objet : ACHEVEMENT DE REALISATION DES 66/174/350 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + LOCAUX COMMERCIAUX À SAÏDA ILOT D LOT 04.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°26/2026 en date du 29/06/2026.

Concernant le projet ACHEVEMENT DE REALISATION DES 66/174/350 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + LOCAUX COMMERCIAUX À SAÏDA ILOT D LOT 04.

Pour un montant de marché de 209.350.192,79 DA en TTC conclu avec l'entreprise : SARL LOUAIL gérant de l'entreprise LOUAIL BELKACEM.

Vu l'ordre de service en date du 29/06/2026 sous le numéro 61/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise en date du 29/06/2026.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 mois.

Vu la correspondance du bureau d'étude en date du 16/08/2026.

Vu le retard constaté par rapport au planning prévisionnel d'avancement des travaux.

En application de l'article 10 du cahier des prescriptions communes du marché N°26/2026 en date du 29/06/2026 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'entreprise est mise en demeure de :

• Renforcer le chantier en mobilisant les moyens humains et matériels nécessaires, notamment par la mise en place d'un système de travail en 2 × 8, afin de rattraper le retard constaté et de respecter les délais contractuels.
• Se conformer strictement aux directives du bureau d'étude.

Ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure. Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.