Mise en demeureHydraulique
Mise en demeure pour retard dans la réalisation des travaux d'assainissement à Khalti (Lot 02)
Assemblée Populaire Communale de Staoueli (Wilaya d'Alger)📍 Alger · StaoueliParu dans InfoSport
Date de parution
1 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Alger · Staoueli
Objet de l’avis
Références légales :
- Décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
- Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2011.
L'entreprise SARL HYDROMED, titulaire du marché n°14/2025 (N°3494/2025) pour la réalisation du réseau d'assainissement à Khalti (Lot 02 : Groupe d'habitation en face de l'hôpital militaire), est mise en demeure de terminer les travaux restants dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication de cet avis dans les quotidiens nationaux. À défaut, des procédures coercitives seront engagées.
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Fiabilité d’extraction : 79 %