Mise en demeure pour retard dans la signature de l'ordre de début des travaux de voirie

Objet : Mise en demeure n°01 relative au projet de travaux d'aménagement des trottoirs à l'entrée du lotissement 932 de Tsala El Marja.

Cette mise en demeure est émise en référence à :

• L'avis d'attribution provisoire n°2026/09 publié dans L'Union le 04-02-2026 et Les Enjeux Éco le 05-02-2026 pour le projet de travaux d'aménagement des trottoirs à l'entrée du lotissement 932 de Tsala El Marja ;
• L'engagement notifié par le contrôleur budgétaire en date du 03-06-2026 ;
• La convention n°2026/17 en date du 16-07-2026 ;
• L'ordre de lancement des travaux n°2026/21 en date du 16-07-2026.

Étant donné votre non-respect des délais et l'absence de signature de l'ordre de début des travaux, cette mise en demeure vous est adressée afin de régulariser cette situation dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. À défaut, des mesures légales seront engagées.