Mise en demeure pour retard dans les travaux d'aménagement urbain à Mendes
Date de parution
15 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Relizane · Mendes
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions légales suivantes :
- Loi n°23-12 déterminant les règles générales liées aux marchés publics ;
- Article 119 du CCAG approuvé par décret exécutif n° 21/219 du 20/05/2021 ;
- Articles 147 et 149 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
La mise en demeure n° 02 est adressée à l'entreprise ETP H LAIDI MOHAMED (R.C n° 11A 0843783 48/00, IF n° 182480101800178) pour les raisons suivantes :
- Retard accusé dans l'exécution des travaux d'aménagement urbain (travaux routiers) sur la parcelle 52, commune de Mendes (marché n° 03/2026 approuvé le 20/05/2026) ;
- Arrêt complet des travaux et absence totale de moyens matériels et humains ;
- Dépassement des délais fixés pour la réception du projet.
L'entreprise est mise en demeure de lever la cadence des travaux et de renforcer le chantier avec des moyens humains et matériels dans un délai maximum de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de cette mise en demeure.
À défaut, le service contractant se réserve le droit de prendre toutes les mesures exécutives, d'appliquer des pénalités financières et de résilier le marché aux torts exclusifs de l'entreprise.
Fiabilité d’extraction : 79 %