Mise en demeure pour retard de caution de bonne exécution - Fourniture de briques en terre cuite

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat N°80/2026 du 16/05/2026, relatif à la fourniture de matériaux de construction (lot brique en terre cuite) pour les unités militaires de la 5^e Région Militaire, l'entreprise OUACHACH MOHAMED, située à Ras El Aïoune/Batna, est mise en demeure pour les motifs suivants :

• Retard dans la mise en place de la caution de bonne exécution.

L'entreprise est tenue de régulariser cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

À défaut, le Maître de l'ouvrage appliquera les mesures coercitives prévues par la législation en vigueur, notamment la résiliation du marché.