Mise en demeure pour retard de caution de bonne exécution - Travaux d'étanchéité des bungalows (Jijel)

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat N°02/2026 du 09/02/2026, relatif aux travaux de remise en état de l'étanchéité des bungalows au profit d'une unité militaire située à Jijel (5° Région Militaire), conclu avec l'entreprise ETP MEBARKI TOUFIK (siège : Melbou Centre, Béjaïa), une mise en demeure est adressée pour les motifs suivants :

• Retard dans la remise de la caution de bonne exécution.

L'entreprise est tenue de régulariser cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

À défaut, le maître d'ouvrage appliquera les mesures coercitives prévues par la législation en vigueur, notamment la résiliation du marché.