Mise en demeure pour retard de caution de bonne exécution - Travaux de remise en état des réseaux et infrastructures militaires (Constantine)

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat N°130/2025 du 29/12/2025, portant travaux de remise en état des réseaux (électricité extérieure, assainissement, étanchéité des blocs, réseau AEP) au profit d’une unité militaire à Constantine, l’entreprise ETP ZITOUNI BOU BAKER (siège : cité 2000 logements, nouvelle ville 01, bloc C129, 25 E49, Constantine) est mise en demeure pour les motifs suivants :

• Retard dans la mise en place de la caution de bonne exécution.

L’entreprise est tenue de régulariser cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP).

À défaut, le maître d’ouvrage appliquera les mesures coercitives prévues par la législation en vigueur, notamment la résiliation du marché.