Mise en demeure pour retard de commencement des travaux de réalisation de dalots sur un chemin communal
Date de parution
26 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Relizane · Sidi Khettab
Objet de l’avis
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Sidi Khettab adresse la première mise en demeure à la société SARL AVATAL LILBINAA, gérée par Belhachemi Abdelaziz et sise à la cité 257 logements n° 193, rue Touahria Mohamed, El Matmar, Relizane, concernant le retard dans la récupération de l'ordre de service de commencement des travaux et l'installation de chantier pour le projet « Réalisation des dalots sur chemin communal n° 1 (Sidi Khettab) ».
Le marché n° 05/2026, approuvé le 09/06/2026 et visé par le contrôleur budgétaire le 06/07/2026, impose à la société de respecter le délai contractuel pour l'installation du chantier et le commencement des travaux.
En cas de non-respect du présent avis dans les 72 heures suivant sa publication au BOMOP ou dans la presse, des procédures légales seront engagées conformément à la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %