Mise en demeure pour retard de démarrage de travaux publics

Conformément à l'article 149 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des contrats publics et des délégations de service public.

Suite au marché n° 12/2026 visé par le contrôleur budgétaire de la Wilaya d'Ouled Djellal sous le n° 218 en date du 09-06-2026, passé entre le responsable d'action, Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya d'Ouled Djellal, et l'entreprise EURL EL-MAJD pour des grands réalisations, représentée par M. MOUNIB WAHID, située zone industrielle rue Chetma wilaya de Biskra, portant sur les projets suivants :

Dans le cadre d'ACHÈVEMENT DU RÉVETEMENT DU CHEMIN COMMUNAL CC177 (CHAIBA).
(CSGCL2026)

LOT 02 : Achèvement du revêtement du chemin communal CC 177 (Chaiba) du PK 30+000 AU PK 39+000

Sur la base de :

• L'ordre de service de démarrage des travaux pour le marché n° 12/2026 en date du 15-06-2026
• Le délai de réalisation de onze (11) mois

Nos instructions vous demandant de démarrer immédiatement les travaux et de renforcer le chantier en moyens humains et matériels.

Vu le retard dans le démarrage des travaux et votre absence de réponse à nos instructions.

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Ouled Djellal adresse une mise en demeure à EURL EL-MAJD pour des grands réalisations, représentée par M. MOUNIB WAHID, située zone industrielle rue Chetma wilaya de Biskra, afin de prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes pour finaliser l'approvisionnement et l'acquisition du petit matériel dans un délai de sept (07) jours, à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Contrats Publics (BOMOP) ou dans la presse nationale, ou les journaux électroniques.

À défaut de respect du contenu de cette mise en demeure dans les délais impartis, les mesures légales en vigueur seront appliquées.