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Mise en demeureTravaux Publics

Mise en demeure pour retard de dépôt de garantie de bonne exécution

Ministère de la Défense nationale - 5e Région militaire - Direction régionale des infrastructures militaires📍 Oran · OranParu dans الشعب

Date de parution

20 octobre 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Oran · Oran

Objet de l’avis

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles du marché n° 2026/76 du 15 juin 2026 relatif à l'approvisionnement en matériaux de construction (bois de coffrage et outillage) avec l'établissement « Marameria Seif Eddine » sis au 240, rue Kasmou, 445 Bir El Djir, Oran, cette mise en demeure lui est adressée pour le motif suivant :

  • Retard dans la présentation de la garantie de bonne exécution relative au marché conclu avec lui.

À cet effet, il est demandé à cet établissement de :

  • Fournir ce document dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu dans la mise en demeure n° 01 en cours, le maître d'ouvrage engagera les mesures coercitives prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du marché.

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