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Mise en demeureTravaux Publics

Mise en demeure pour retard de dépôt de garantie de bonne exécution

Ministère de la Défense Nationale - 5e Région Militaire - Direction Régionale des Infrastructures Militaires📍 Constantine · ConstantineParu dans الشعب

Date de parution

20 octobre 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Constantine · Constantine

Objet de l’avis

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles du marché n° 2026/05 du 26/02/2026 portant sur les travaux d’infrastructures, de routes et de réseaux divers selon le plan directeur actuel pour le compte d’une unité militaire située à Takserat/El Djézel, conformément à l’ordre de service n° 2026/62 du 28/07/2026, passé avec l’entreprise « Ch. Dh. Ch. W. Dh. M. M. Rizal », dont le siège social est situé au quartier 20 Août, Constantine 1955, cette dernière reçoit la présente mise en demeure pour le motif suivant :

  • Retard dans la remise de la garantie de bonne exécution relative au marché conclu avec elle.

À ce titre, il est demandé à cette entreprise de :

  • Fournir ce document dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À défaut de respect de ce délai de huit (08) jours prévu par la présente mise en demeure n° 01, le maître d’ouvrage engagera les procédures de résiliation prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du marché.

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