Mise en demeure pour retard de dépôt de garantie de bonne exécution

Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 et aux clauses contractuelles du marché n° 2026/77 du 15/06/2026 relatif à la fourniture de matériaux de construction (ciment + équipements) pour le compte d'une unité militaire située à Constantine (5^e région militaire), la Direction Régionale des Infrastructures Militaires adresse une mise en demeure à l'entreprise « arabei mohamed salah », basée à Constantine (siège social : Cité Sissawi Bouzian, Lot « W », Zone militaire), pour le motif suivant :

• Retard dans la remise de la garantie de bonne exécution liée au marché conclu.

L'entreprise est invitée à fournir ce document dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu par la mise en demeure n° 01 en cours, le maître d'ouvrage engagera les procédures coercitives prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du marché.