Mise en demeure pour retard de livraison de matériel roulant (camion grue)

Références légales et contractuelles :

• Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 sur les marchés publics,
• Article 90 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 sur les marchés publics,
• Marché n°01/2026 du 16 mars 2026 pour l'acquisition de matériel roulant (lot n°01 : un camion grue), attribué à la SARL BPI ENH DOUDAH,
• Ordre de service n°06/Marché/DAF/HUPE/2026 du 19 mars 2026 (date d'effet : 24 mars 2026),
• Délai de livraison initial : 4 mois à partir de la notification (expiration prévue le 23 juillet 2026).

Contexte : Retard de livraison de 89 jours pour le lot n°01 (un camion grue), justifié par l'urgence liée à la saison estivale 2027.

Mesures : La SARL BPI ENH DOUDAH (siège à Boumerdès) est mise en demeure de procéder à la livraison sous 8 jours à compter de la première publication de cet avis (dans les quotidiens nationaux, le BOMOP et la presse électronique). À défaut, des mesures réglementaires seront engagées, notamment la résiliation du marché (article 08 du marché n°01/2026).