Mise en demeure pour retard et arrêt des travaux des logements publics locatifs à Hadjout (Tipaza)

Objet : Mise en demeure de l'entreprise EURL Lamis Saharaa pour retard et arrêt des travaux des logements publics locatifs à Hadjout (Wilaya de Tipaza).

Références légales et contractuelles :

• Loi N° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
• Convention de réalisation des travaux VRD pour 22/140/250/3000 logements publics locatifs à Hadjout (Wilaya de Tipaza), tranche 2011.
• Ordre de service N° 0021-23 du 05/02/2023 pour notification de la convention et démarrage des travaux.

Constats :

• Retard dans l'exécution des travaux par rapport au délai contractuel d'achèvement (PV du 24/08/2026).
• Arrêt total des travaux et absence de l'entreprise sur le site (PV du 30/09/2026 et 21/10/2026).
• Première mise en demeure publiée le 08/10/2026.

Exigences :

• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains pour assurer l'achèvement des travaux.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour résorber le retard et respecter les obligations contractuelles.

Délai accordé : 08 jours à compter de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse. À défaut, résiliation unilatérale du marché conformément à la réglementation.