Mise en demeure pour retard et manque de moyens dans l'exécution des travaux du Centre de Formation Professionnelle et d'Assurance (CFPA) de 300 m²/120 lits

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels

Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Batna

NIF: 0990 0501 911 9820

Mise en demeure n° 01

Basée sur la page n° 2025/02 enregistrée par le contrôleur budgétaire sous le numéro 216 en date du 25/03/2025, conclue avec l'entrepreneur Zkour Khemissi - Établissement des Travaux de Bâtiment situé au lotissement 200, partie 06, zone urbaine de Batna, commune de Briket, concernant :

• L'opération : Réalisation d'un Centre de Formation Professionnelle et d'Assurance (CFPA) de 300 m²/120 lits en Algérie.

En raison de :

• L'ordre de service n° 03 daté du 03/09/2026 relatif à la reprise des travaux.
• Les mises en demeure adressées à l'entreprise Zkour Khemissi par le bureau d'études en date du 05/10/2026.
• Le constat de la trésorerie de terrain de la partie contractante indiquant l'absence totale de moyens humains et matériels.
• Le retard significatif dans le démarrage des travaux.

En conséquence, une mise en demeure n° 01 est adressée à l'entrepreneur Zkour Khemissi, titulaire de la page mentionnée ci-dessus, pour qu'il prenne, dans un délai maximal de 08 jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux, électroniques ou Youm7, les mesures nécessaires pour renforcer les moyens humains et matériels et démarrer le projet afin de rattraper le retard.

À défaut de réponse à cette mise en demeure, les mesures légales en vigueur seront appliquées.