Mise en demeure pour retard et non-respect des clauses contractuelles dans le cadre de la réfection de pistes et chemins communaux

Vu le contrat n°19/2026 approuvé le 14/05/2026 portant le marché suivant :

Objet : Réfection des pistes et entretien de chemins communaux à travers les mechtas de la commune et réalisation d'un dalot y compris le contrôle de laboratoire et suivi technique :

• Lot 04 : Réfection de chemin Fedj El Syouda à distance de 01 km avec contrôle technique.

Vu l'ordre de service n°27/2026 notifié à l'entreprise en date du 24/05/2026.

Vu le retard avéré dans l'avancement des travaux.

Vu le non-respect des clauses contractuelles.

Vu le non-respect des travaux et recommandations du maître d'ouvrage notamment ceux édictés lors des différentes réunions.

L'entreprise des travaux publics Djefflia Abdelkrim - Henancha -, titulaire du marché susvisé, est mise en demeure :

• De mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires pour rattraper le retard enregistré, et la facturation mensuelle des travaux, à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.

Passant ce délai et faute par l'entreprise de ne pas se conformer aux prescriptions réglementaires, le maître d'ouvrage se réserve le droit de prononcer les mesures coercitives qui s'imposent à l'encontre du cocontractant défaillant.