Mise en demeure pour retard et non-respect des conditions contractuelles dans un projet de logement social

Objet : Mise en demeure de la SARL SKN INTERNATIONAL pour non-respect des obligations contractuelles liées à la réalisation de 1 500 unités de logement de type B6 (formule vente en location) dans la ville nouvelle de Sidi Abdallah (wilaya d'Alger).

Contexte :

• Contrat n° 2024/83, approuvé par la commission des marchés de la VNSA sous le numéro 2024/114 (14/10/2024) et validé par le contrôleur financier sous le numéro 237 (11/11/2024).
• Ordre de service n° VNSA/2024/197 du 03/12/2024, autorisant le démarrage des travaux.
• Retard accumulé dans l'exécution des travaux sur la partie pédagogique.
• Non-respect des clauses contractuelles, notamment l'article 37 du cahier des charges commun (horaire de travail 8x3 heures).
• Urgence liée à la livraison du projet.
• Précédent avertissement (n° 01) publié dans L'Echo d'Algérie et الآن le 09/06/2025 concernant les manquements relevés.

Délai imparti : 48 heures à compter de la publication de cet avis (à partir du 04/10/2026).

Conséquences en cas de non-respect : Application des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et les clauses contractuelles.

• Respect strict des horaires de travail (8x3 heures) conformément à l'article 37 du cahier des charges.
• Correction des retards accumulés dans l'exécution des travaux pédagogiques.
• Réponse sous 48 heures à compter de la publication de la mise en demeure.