Mise en demeure pour retard et non-respect des engagements dans l'exécution des travaux du projet 48/2000 de logements sociaux locatifs à Dirah

Projet : 48/2000 Logements sociaux locatifs à Dirah.

Lot : Réalisation de toutes les structures, routes et réseaux divers.

Entreprise concernée : SNC HABBAS et CIE / TCE.

Conformément à :

• La loi n° 23-12 du 05 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics et au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et délégations du domaine public.
• Le contrat de réalisation du projet 2000/48 de logements sociaux locatifs à Dirah, lot « Réalisation de toutes les structures, routes et réseaux divers », approuvé le 29/04/2025 sous le numéro 038.
• Les délais contractuels d'exécution estimés à dix (10) mois.
• L'ordre de service n° 02 relatif au lancement des travaux, notifié à l'entreprise le 29/04/2025.

En raison du premier avertissement publié dans les journaux nationaux Al-Wasat Al-Maghribi et DK NEWS le 06/11/2025, l'entreprise a été avertie de :

• Accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard enregistré.
• Améliorer la qualité d'exécution des travaux.
• Mettre en place des ouvriers qualifiés conformément aux exigences du chantier.
• Approvisionner le chantier en matériaux et équipements de construction nécessaires.
• Adopter un système de travail de (03X08) équipes ou (02X10) équipes en alternance, conformément aux dispositions du contrat de travaux.
• Respecter le planning des travaux pour achever le projet.

Étant donné :

• Le procès-verbal de notification du premier avertissement par l'huissier de justice daté du 16/11/2025.
• Les procès-verbaux de constatation du chantier établis par l'huissier de justice le 07/09/2026, indiquant l'arrêt des travaux et l'absence totale des ouvriers.
• Les procès-verbaux de constatation du chantier établis par le maître d'ouvrage et le bureau d'études les 17/10/2026 et 20/10/2026, signalant un manque d'ouvriers sur le chantier, un rythme de travail faible, et un retard dans l'exécution par rapport au planning, demandant à l'entreprise d'accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard et renforcer le chantier en ressources humaines et matérielles.

Un nouvel avertissement est adressé à l'entreprise SNC HABBAS et CIE / TCE, dont le siège est situé au Quartier LSP, Résidence A18, 1er étage, Sur Ghazlan, Wilaya de Bouira, pour un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux et le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) :

• Accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard enregistré.
• Améliorer la qualité d'exécution des travaux.
• Mettre en place des ouvriers qualifiés conformément aux exigences du chantier.
• Approvisionner le chantier en matériaux et équipements de construction nécessaires.
• Adopter un système de travail de (03X08) équipes ou (02X10) équipes en alternance, conformément aux dispositions du contrat de travaux.
• Respecter le planning des travaux pour achever le projet.

En cas de non-réponse de l'entreprise à cet avertissement, le maître d'ouvrage (Direction de la promotion et de la gestion immobilière de Bouira) se réserve le droit de résilier le contrat aux dépens de l'entreprise et de lui imputer toute responsabilité découlant de cette décision.

• Accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard enregistré.
• Améliorer la qualité d'exécution des travaux.
• Mettre en place des ouvriers qualifiés conformément aux exigences du chantier.
• Approvisionner le chantier en matériaux et équipements de construction nécessaires.
• Adopter un système de travail de (03X08) équipes ou (02X10) équipes en alternance.
• Respecter le planning des travaux pour achever le projet.