Mise en demeure pour retard et non-respect des engagements dans les travaux de 40 logements à Bordj El Kiffen
Date de parution
19 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Alger · Bordj El Kiffan
Objet de l’avis
Vu la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015, ainsi que le marché N°009/2024/D/RFVA du 28/04/2024 pour la réalisation de 40 logements promotionnels libres à Ali Amrane (Bordj El Kiffen, wilaya d'Alger), d'un montant de 326 921 040,20 DA TTC et un délai de 18 mois.
L'entreprise ETB AZOUZ ADEL, malgré plusieurs mises en demeure et réunions (dont celle du 17/09/2026), n'a pas respecté ses engagements :
- Retard et cadence faible dans les travaux de finition (façade extérieure).
- Qualité insuffisante des prestations exécutées.
- Non-levée des réserves mentionnées.
- Dépassement du délai contractuel (avancement à 95%).
L'entreprise est mise en demeure (première) pour un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis, afin de mobiliser les moyens humains, matériels et matériaux nécessaires pour reprendre et redynamiser le chantier. Un délai supplémentaire est accordé pour achever les travaux restants au plus tard le 25/10/2026.
À défaut, des mesures coercitives seront prises, notamment une 2ème mise en demeure et une résiliation unilatérale du marché.
Fiabilité d’extraction : 79 %