Mise en demeure pour retard et non-respect des spécifications dans l'exécution de 60 logements sociaux à Sidi Mezghiche (Skiكدة)

Objet : Mise en demeure de l'entreprise Noyacer Driss (siège social : Mfradja 03, Local 01, Sidi Mezghiche, Skiكدة) pour les raisons suivantes :

• Retard dans l'exécution des travaux de 60 logements sociaux locatifs (programme 2011, lot 3000 logements, lot : tous travaux sauf routes et réseaux divers), contrat n° 2024/33, signé le 26-06-2024 pour un montant de 164 000 004,105 DA.
• Non-respect des délais contractuels (durée initiale : 14 mois, prolongée de 8 mois + 166 jours pour conditions climatiques), avec échéance finale au 30-12-2026.
• Mauvaise qualité des travaux et non-respect des spécifications techniques (rapport du bureau d'études du 15-04-2026).
• Non-respect des engagements lors des réunions de suivi (20-04-2026 et 14-07-2026).
• Retards persistants malgré les réserves émises par le bureau d'études et la CTC (rapport du 19-07-2026).

Conformément aux articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 15-247 (16-09-2015) et à l'article 119 du décret exécutif n° 21-219 (20-05-2021), une mise en demeure est adressée pour améliorer la réalisation des travaux sous 8 jours à compter de la publication de cet avis. À défaut, le contrat sera résilié aux frais de l'entrepreneur.