Mise en demeure pour retard et suspension non justifiée des travaux de réalisation de la route reliant Zangle Sidi Moussa à l'intersection de Ouad Samane (2 km)

Contexte : Projet de réalisation de la route reliant Zangle Sidi Moussa à l'intersection de Ouad Samane sur une distance de 2 km, entre la commune de Bourg Omar Edris (représentée par le président du conseil populaire communal) et l'entreprise Hyder Ali Contruct Active Group Saad.

Sur la base des textes suivants :

• Décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015, relatif à l'organisation des marchés publics et à la délégation du service public ;
• Décision ministérielle du 28/03/2011 fixant les données à inclure dans les mises en demeure et leurs délais de publication ;
• Ordre de mise en demeure du 16/08/2026 ;
• Rapports des services techniques sur la migration du chantier et l'arrêt non justifié des travaux.

Nous vous informons que, conformément à la loi, une mise en demeure est adressée à l'entreprise pour :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard significatif et reprendre les travaux avec tous les moyens humains et matériels requis.

Ce délai ne doit pas dépasser 05 jours à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux et les plateformes de communication sociale.