Mise en demeure pour suspension des travaux de création et d'aménagement de passages dans le rond-point des Qouassim

Objet : Mise en demeure n°01 pour la reprise des travaux de création et d'aménagement de passages dans le rond-point des Qouassim (1400 m linéaires).

Conformément au décret présidentiel n°247/15 du 16/09/2015 relatif à la passation des marchés publics et aux délégations de service public, et sur la base de l'acte n°2026/03 conclu avec votre institution pour la réalisation du projet, ainsi que de l'ordre de lancement des travaux n°65/2026 du 14/04/2026, il a été constaté par les services du bureau régional des travaux publics (référence interne n°1337) que votre entreprise a suspendu les travaux sans justification.

Nous vous mettons en demeure de reprendre immédiatement et effectivement les travaux, de rattraper le retard, et d'accélérer le rythme d'exécution en renforçant l'équipe avec les moyens humains et matériels nécessaires, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de ce courrier. À défaut, les mesures légales applicables seront engagées.