Mise en demeureHydraulique
Mise en demeure pour travaux d'assainissement non exécutés (Projet POS Hai Essalam - Bechar)
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Béchar📍 Béchar · BecharParu dans Entre nous
Date de parution
21 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Béchar · Bechar
Objet de l’avis
Projet : Travaux d'assainissement POS Hai Essalam Bechar (Partie - C-).
Suite à l'expiration des délais contractuels et à l'abandon du chantier, une première mise en demeure est adressée à l'entreprise BAGUI MOHAMED (Hai Lehdeb N° 15D, Debdaba, Bechar) pour ordonner le démarrage des travaux et le renforcement des moyens humains et matériels sur le chantier.
Ce délai est fixé à 48 heures, à compter de la première parution de cette mise en demeure dans un journal national ou le BOMOP.
À défaut d'exécution, des mesures coercitives seront prises.
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Fiabilité d’extraction : 79 %