Mise en demeure préalable à la résiliation du marché : Réhabilitation des routes communales et ouverture de voies

Organisme contractant :

• Direction des travaux publics de la wilaya de Guelma.

Entreprise contractante :

• Entreprise de travaux publics, hydraulique et bâtiment Chouha Lembarek - Batna.

Objet du marché :

• Réhabilitation des routes communales et ouverture de voies.
• Lot n°18 : Travaux de traitement d’un point de glissement sur la route communale reliant la route nationale n°80 (secteur Ouyissa-Souk, deuxième partie) - Commune de Khazndar.

Références du marché :

• Numéro et date du marché : 06 / M.A.E / 2025, signé le 15/06/2025.
• Visé par la Commission de la wilaya des marchés publics : n°2025/49 du 24/03/2025.
• Visé par la surveillance financière : n°493 du 25/05/2025.

L’entreprise Chouha Lembarek ayant remporté le marché susmentionné est mise en demeure préalable à sa résiliation, pour refus de se conformer à l’ordre de service émis par l’organisme contractant pour reprendre les travaux, sans justification valable.

Un délai de 72 heures est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux, la Gazette officielle des marchés publics ou les journaux électroniques, pour se conformer à cette injonction.

À défaut de respect de ce délai, l’organisme contractant engagera une procédure de résiliation unilatérale du marché, conformément aux dispositions de l’article 149 du décret présidentiel n°247-15 du 16/09/2015 relatif à l’organisation des marchés publics et aux délégations de service public.