Mise en demeure relative à des travaux de construction et d'extension d'écoles

En application des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou el hidjra 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article 20 relatif aux clauses contractuelles.

Vu le marché N°02/2026 du 01/06/2026, relatif au Lot n°02 : réalisation de trois (03) classes d'extension à l'école Semache Mohamed à Ouledsalah.

Vu le marché N°11/2026 du 04/06/2026, relatif au Lot n°01 : achèvement de la réalisation d'une école primaire type 1 à Ain Nehala.

Ces marchés ont été conclus dans le cadre du programme (CSGCL/2026) entre la commune d'Ain Nehala représentée par monsieur le président de l'assemblée populaire communale et l'entreprise de travaux bâtiment représentée par Mr HALOUCHE TOUFIK, dont le siège est situé à Cité 30 Logts, commune de Teghalimet, wilaya de Sidi Belabbes.

• Vu le non-respect des recommandations formulées dans les procès-verbaux des sorties de terrain des services techniques.
• La présente constitue la deuxième mise en demeure adressée à Mr HALOUCHE TOUFIK, représentant de l'entreprise de travaux bâtiment, afin de :

• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
• Accélérer le rythme d'exécution des travaux.

Vous êtes tenu de vous conformer à cette mise en demeure dans un délai maximal de 03 jours, à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure au BOMOP ou dans la presse nationale.

À défaut de vous conformer à cette mise en demeure, il sera procédé à la résiliation unilatérale du marché sous votre responsabilité, conformément aux procédures prévues par la réglementation en vigueur.