Mise en demeure relative à des travaux de réalisation d'une bâche à eau

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes à la convention N°489/2025 du 31/12/2025, portant travaux de réalisation d'une bâche à eau capacité 200m³ y compris équipements et branchement au profit unité militaire à ANNABA /5°RM, suivant ODS 10/2026 du 09/04/2026 notifié le 16/04/2026 ; conclu avec l'entreprise KADDOUR HAMZA, sise à : coopérative immobilière OURGUELI cité oued d'habb ANNABA ; cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant :

• Faible cadence dans l'exécution des travaux, fin des délais prochainement.
• L'entreprise est tenue de remédier à cette situation par :

- Le renforcement du chantier par les moyens humains et matériels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure n°01, le Maître de l'ouvrage procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation de la convention.