Mise en demeure relative à l'abandon d'un projet de réhabilitation et mise à niveau d'une salle sportive

Bureau d'étude l'architecte agréé CHOUIAL MONCEF, domicilié rue Zouaoui Mohamed Salah - Guelma, titulaire du contrat n° 04/2026 du 16-05-2024, visé par le contrôleur budgétaire de la wilaya de Guelma sous n° 149 du 16-05-2024, relatif à l'étude et au suivi pour la réhabilitation et la mise à niveau de la salle OMS à Oued Zenati.

Vu l'ordre de suivi n° 01 du 16-05-2024 et l'abandon du suivi du projet.

Le bureau d'étude est mis en demeure de reprendre et de suivre le projet pour rattraper le retard enregistré dans un délai de 48 heures à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux.

Faute de quoi, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur lui seront appliquées, notamment celles relatives à la résiliation du contrat aux torts exclusifs.