Mise en demeure relative à l'abandon de chantier pour la réalisation et rénovation de l'éclairage public dans la commune de L'Arbaa

Le président de l'Assemblée Populaire de la Commune de L'Arbaa,

Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhu al Hijah 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et à l'article 149 du décret sus-indiqué, ainsi qu'aux articles 90 et 91 de la loi n° 12-23 du 05 août 2023 fixant les articles généraux relatifs aux marchés publics.

Conformément au marché n° 23/2026 du 02/08/2026 relatif à la réalisation et rénovation de l'éclairage public dans différentes ruelles de la commune de L'Arbaa (LOT N° 01 et LOT N° 02).

Conformément à l'ODS n° 50 notifié le 11/08/2026 à l'entreprise ETP/TCE BOUSMAL KHALED, dont le siège social est sis à Cité Chrea, Ilot 11, Section 49, Bouinan, Blida.

Considérant le non-respect par l'entreprise des délais contractuels et l'abandon du chantier.

Le président de l'Assemblée Populaire de la Commune de L'Arbaa vous adresse cette première mise en demeure afin de vous conformer pleinement aux termes du marché. À défaut d'exécution de votre part dans un délai de 08 (huit) jours à compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans les journaux officiels, toutes les mesures réglementaires en vigueur en la matière seront prises à votre encontre.