Mise en demeure relative à l'abandon de travaux d'aménagement et revêtement de broutelles

Conformément à l'article 49 de la loi N° 23/12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément aux dispositions des articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel N°15/247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le marché N° 04/2026 du 12-04-2026 relatif au projet : Aménagement et Revêtement des Broutelles au Douar El Kherabka sur 2400 ML.

Conformément au délai d'exécution fixé à cinq (05) mois.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux en date du 14-04-2026 sous le N° 43/2026.

Vu les visites répétées des services sur le chantier et considérant l'abandon de ce dernier, la non-reprise des travaux ainsi que le grand retard enregistré dans leur exécution.

Vu également le manque manifeste de moyens pour l'exécution du projet.

Le président de l'Assemblée populaire de Sidi Lantri, sis Rue Principale Aouadj M'hamed - Sidi Lantri, met en demeure l'entreprise des travaux EURL ARBAOUI TRAVAUX, gérée par ARBAOUI DJILALI, demeurant Lotissement 135 Lots 069 GP 011 N°101, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt.

L'entreprise est mise en demeure de reprendre immédiatement les travaux et de fournir au chantier les moyens matériels et humains nécessaires dans un délai maximum de 48 heures à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Dans le cas contraire, il lui sera fait application des mesures réglementaires, notamment la résiliation du contrat à ses torts exclusifs.