Mise en demeure relative à l'abandon des travaux de VRD et d'AEP pour le lotissement social 192 lots POS 3 à In Ghar (In Salah)

• Vu le marché approuvé par le comité des marchés publics n° 03/2023 du 20-07-2023 et engagé par le contrôleur financier le 20-12-2023 sous le n°077/2023 relatif aux :

Opération : VRD des lotissements sociaux (CSGCL Tranche 2022)

Projet : Réalisation des travaux de VRD des lotissements sociaux à travers la wilaya d'In Salah

Lot 12 : Travaux d'AEP et Assainissement du lotissement sociaux 192 lots POS 3 commune d'In Ghar.

• Vu l'ODS de démarrage des travaux en date du 30-01-2024.

• Vu l'ODS d'arrêt des travaux en date du 20-03-2024.

• Vu l'ODS de reprise des travaux en date du 12-11-2024.

• Vu le délai contractuel fixé à 03 mois.

• D'après le PV de visite sur le terrain n° 1278/2026 en date du 21-07-2026.

- Vu l'abandon total du projet et l'absence complète de la main-d'œuvre et du matériel au niveau du chantier.

• Conformément à l'article N°119 du décret exécutif n°21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'entreprise ETB BITAM ZOHER - sis à : Centre-ville Tamanrasset - wilaya de Tamanrasset ; est mise en demeure pour :

• Fournir les matériels et la main-d'œuvre nécessaires, pour lever les réserves et achever les travaux dans un délai de 08 jours à partir de la date de la parution de cette mise en demeure.
• Respect de l'article n°31 du Cahier de prescriptions spéciales de marché relatif au respect des délais et de la cadence des travaux.

Dans le cas où l'entreprise ne répond pas à cette mise en demeure, une deuxième mise en demeure sera adressée à l'entreprise pour procéder à la résiliation partielle du marché.