Mise en demeure relative à l'achèvement de la réalisation d'une salle de soins à Mamounia
Date de parution
1 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Mascara · El Mamounia
Objet de l’avis
PROJET : ACHEVEMENT DE REALISATION D UNE SALLE DE SOINS A MAMOUNIA CENTRE 02 IEME TRANCHE
Le Président De L' Assemble Populaire Communale De Mamounia
- Suite Au Marché N 06 DU 13-04-2026
- Suite La Livraison De L'ordre De Service Du 13-04-2026
- Suite Au Procès Verbal De Sortie Du Comité Technique En Date Du 10-08-2026 Qui ENREGISTRE Une Négligence Dans Le Chantier :
- Retard Dans L Exécution Des Travaux Par Planning Contractuel.
- Les Travaux Avances A Un Rythme Très Lent
- LE CHANTIER PROGRESSE A UNE CADENCE NETTEMENT INSUFFISANTE POUR Respect Les Délai CONTRACTUELS
- SUITE D ARTICLE N 09 DU MARCHE (CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNE)
Cet Effet L ENTREPRISE ETB MEKEDAD ABID TAKHEMARET /TIERET LOCAL 02 LOTISS N 18 CITE VICTOR /TAKHMARET EST MISE EN DEMEURE . AFIN DE RESPECTER ET DE SE CONFORMER AUX OBLIGATION CONTRACTUELLES PRECISEES DANS L ACCORD SUSMENTIONNE EN FOURNISSANT DES MOYENS HUMAINS ET MATERIEL SUFFISANT ET AUTORISES DANS LE DOSSIER DE SON ACCEPTATION DANS SA COURBE DE PROJET DANS UN DELAI MAXIMUM DE 10 JOURS (10 JOURS) A COMPTER DE LA DATE DE L APPARITION DE CETTE ANNONCE DANS LES JOURNAUX NATIONAUX .
En Cas De Non Respect De Cette Mise En Demeure Dans Les Délais Cités Ci-Dessus Les Procédures Prévues Par Les Lois En Vigueur Vous Seront Appliquées
Fiabilité d’extraction : 79 %