Mise en demeure relative à l'achèvement de logements publics locatifs avec VRD à Bouhenni - Wilaya de Mascara

À l'Entreprise : AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR, dont le siège social à section 02 groupe 527 local N°01 Bordj El Bahri - Wilaya d'Alger.

Détentrice du Marché N°08/2026 en date du 31/03/2026 ayant pour objet : Achèvement de la réalisation des 20/300 logements publics locatifs à Bouhenni avec VRD en lot unique - Wilaya de Mascara.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2011 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2011 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret exécutif du 15 Rabie EL Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Vu le Marché sous le N°08/2026 approuvé par le service contractant en date du 31/03/2026 relatif à l'achèvement de la réalisation des 20/300 logements publics locatifs à Bouhenni avec VRD en lot unique - Wilaya de Mascara. Pour un montant de : 50 949 185,82 DA /TTC conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR, dont le siège social à section 02 groupe 527 local N°01 Bordj El Bahri - Wilaya d'Alger.

Vu l'Ordre de service en date du 31/03/2026 sous le numéro 88/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR.

Vu l'Ordre d'arrêt en date du 01/04/2026 sous le numéro 102/2026 portant l'arrêt des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR.

Vu l'Ordre de reprise en date du 28/04/2026 sous le numéro 128/2026 portant la reprise des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 08 mois.

Vu le taux physique de projet estimé à 32%.

Vu la consommation du délai de quarante quatre pour cent (44 %).

Vu l'abondement du chantier par l'entreprise.

Vu la non-exécution de la tâche de réalisation des travaux selon le système (3*6).

Vu le retard engendré par rapport au planning d'exécution des travaux.

Vu le manque de matériaux de construction, de matériels et de moyens humains nécessaires.

En application de l'article 09 du marché N°08/2026 en date du 31/03/2026 qui stipule la résiliation du marché.

L'entreprise MESTOUR EMBAREK ETB gérée par Mr MESTOUR EMBAREK dont le siège social à Douar Houana N°02 Mohammadia - Wilaya de Mascara, est mise en demeure N°01 d'approvisionner le chantier en tous moyens humains, matériels et matériaux et d'accélérer les travaux.

L'entreprise MESTOUR EMBAREK ETB gérée par MESTOUR EMBAREK est appelée à remédier cette situation dans les huit (08) jours qui suivent l'apparition de la présente mise en demeure N°01.

Dans le cas échéant, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilier aux torts exclusifs le marché, tout en respectant la réglementation en vigueur.