Mise en demeure relative à l'aménagement urbain des routes du quartier 60 et 70 logements

À : TLEILIEH Mohamed Lamine Entreprise ETB

Siège social : Lotissement 01-93, parcelle N° 07 - Commune de Heddada - Wilaya de Souk Ahras.

Vu le marché N° 02/2026 en date du 09/06/2026, visé par le Contrôleur Budgétaire sous le N° 160/2026 en date du 08/06/2026, relatif au projet : Aménagement urbain des routes du quartier 60 et 70 logements ;

Vu l'Ordre de Service (ODS) de démarrage des travaux N° 47/2026 en date du 10/06/2026 ;

Vu le délai d'exécution du marché fixé à Cent soixante-dix (170) jours ;

Vu le rapport établi par le Bureau d'Études Techniques (BET) N° 01/2026 en date du 09/07/2026, faisant état d'un manque considérable en main-d'œuvre et de l'absence du journal de chantier :

• Considérant le retard important constaté dans l'avancement des travaux par rapport au planning prévisionnel, le taux d'avancement ne dépassant pas 03% depuis le démarrage du projet, conformément au rapport du Bureau d'Études Techniques N° 02/2026 en date du 20/07/2026 ;
• Considérant l'insuffisance des moyens humains et matériels ayant entraîné un arrêt quasi-total de l'activité du chantier ces derniers temps, selon le rapport du Bureau d'Études Techniques N° 03/2026 en date du 29/07/2026 ;

Considérant l'importance du projet :

IL EST ADRESSÉE UNE PREMIÈRE MISE EN DEMEURE

À l'entreprise ETB / TLEILIEH Mohamed Lamine, à l'effet de prendre les mesures nécessaires afin de :

• Accélérer la cadence des travaux pour rattraper le retard enregistré ;
• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains nécessaires.

Et ce, dans un délai ne dépassant pas cinq (05) jours à compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.

En cas de non-respect de ces instructions, une deuxième mise en demeure vous sera adressée avant d'entamer la procédure de résiliation.

Et ce, conformément aux dispositions du Décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.