Mise en demeure relative à l'aménagement urbain des rues (Arch Ouled Messaoud, Mohamed Belouizdad) - Lot 02

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Anceur,

Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152, 153 du Décret Présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le marché n° 06/2026 en date du 29/04/2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le n° 310,

Vu l'ordre de service de commencement des travaux n° 07/2026 en date du 19/05/2026,

Relatif à l'opération : Aménagement urbain à travers les quartiers de la commune d'El Anceur - Lot 02 : Réalisation de l'aménagement urbain des rues (Arch Ouled Messaoud, Mohamed Belouizdad)

Conclu entre :

• La Commune d'El Anceur
• Entreprise de travaux de construction tous corps d'état Diaf Karim

Siège social : Cité 125 logements participatifs, bâtiment 03, rez-de-chaussée à droite, type B2, Bordj Bou Arréridj

Attendu votre non-conformité aux clauses du marché et suite aux procès-verbaux de visites de chantier constatant l'absence et le manque de moyens humains et matériels, il vous est adressé la présente :

MISE EN DEMEURE N° 02

Par conséquent, il vous est demandé de respecter vos engagements, de rejoindre le chantier et de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et matérielles affectées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.

En cas de non-respect, l'entreprise s'expose à la réalisation unilatérale du marché.