Mise en demeure relative à l'aménagement urbain du projet « 48/96 logements subventionnés - Skikda »

Vu le marché N°15/2026 du 05-04-2026, approuvé par l'autorité tutelle le 26-02-2026 sous le N° 46, et suite au visa du contrôleur budgétaire daté du 29-03-2026 sous le N° 171,

Vu l'ODS de démarrage N° 47/2026 du 29-04-2026.

Vu le PV d'implantation du chantier du 07-04-2026.

Vu la correspondance N° 5532 en date du 03-06-2026, comprenant la réponse de la commune à la demande d'arrêt des travaux pour la 2ᵉ fois.

Vu la correspondance du bureau d'étude chargé du suivi du projet parvenue à nos services N° 6914 en date du 03-06-2026, faisant état de l'absence de réponse de l'entrepreneur et de la consommation des délais contractuels sans avancement des travaux.

Vu notre correspondance N° 5648 en date du 07-06-2026, constatant l'absence de réponse de l'entrepreneur aux instructions adressées par le BET.

Vu le procès-verbal de réunion tenue le 07-07-2026 au siège de la commune sous la présidence du PAPC, dans lequel l'entrepreneur s'est engagé à rattraper le retard à compter du 08-07-2026, engagement non tenu.

Vu la correspondance N° 6320 datée du 23-06-2026 relative au retard flagrant dans les travaux en raison du non-renforcement du chantier en moyens matériels et humains nécessaires.

Vu l'envoi du bureau d'étude chargé du suivi parvenu à nos services en date du 14-07-2026 sous le numéro N° 8391, signalant un retard d'exécution et demandant de prendre des mesures correctives urgentes.

Vu les différents procès-verbaux du chantier dans le cahier du chantier N° 1.

Vu le procès-verbal de chantier N° 31 daté du 08-06-2026 comprenant la demande du BET de la mise à disposition d'un second cahier du chantier pour la suite des PV.

Vu l'avertissement N° 7831 daté du 04-08-2026 portant sur la nécessité de rejoindre le chantier pour achever le reste des travaux et accélérer la cadence de réalisation.

En prenant en considération la consommation des délais contractuels de réalisation et l'importance majeure du projet pour l'intérêt collectif, du fait qu'il se situe au cœur de la ville d'EL-HARROUCH, la commune adresse cette mise en demeure N° 01 à l'entrepreneur.

L'entrepreneur est convoqué pour rejoindre le chantier afin d'achever le reste des travaux contractuels et accélérer la cadence de réalisation, dans un délai maximum de huit (08) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure dans la presse nationale.

L'entrepreneur doit également présenter un planning des travaux clair et applicable à court terme pour rattraper le retard, avec la levée des réserves signalées par le BET.

En cas de persistance dans le non-respect de ces directives et instructions, toutes procédures administratives et légales nécessaires seront appliquées à son encontre, et il assumera l'entière responsabilité des conséquences juridiques qui en découleront.

À défaut, la commune se réserve le droit d'engager les poursuites administratives et judiciaires nécessaires à son encontre, dont il sera pleinement responsable.