Mise en demeure relative à l'entretien du chemin communal reliant Redjem Demmouche à RN13 via Ouazen sur 13 km

Conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 149, 150, 151 et 152.

Conformément la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment ses articles 90, 91, 92 et 93.

Conformément à l'article 28 du Décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu le marché N°15/2026 du 10 mai 2026 conformément à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°08/2026 du 10 mai 2026.

Vu la correspondance de chef DAIRA DE RAS EL MA, N°2221 du 21 juillet 2026.

Vu le rapport du bureau d'études en date du 28 juillet 2026 faisant ressortir un retard notable dans l'exécution des travaux.

Vu la correspondance de STP RAS EL MA, N°403 du 28 juillet 2026.

Vu la lenteur constatée dans le rythme d'exécution des travaux et l'insuffisance de la main-d'œuvre mobilisée.

Vu le retard considérable enregistré dans l'avancement du projet.

Par la présente, il est adressé la présente mise en demeure pour :

• Relever le rythme d'exécution des travaux.
• Renforcer le chantier en moyens humains suffisants et adéquats.

Un délai de huit (08) jours à compter de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP et la presse électronique pour se conformer et respecter toutes les instructions.

Faute de quoi, le service contractant procédera, unilatéralement, à la résiliation du contrat et ce conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.