Mise en demeureHydraulique
Mise en demeure relative à l'équipement de construction d'un abri de forage et de conduites de refoulement à Ain M'lila
Assemblée Populaire Communale d'Ain M'lila📍 Oum El Bouaghi · Ain M'lilaParu dans An Nasr
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oum El Bouaghi · Ain M'lila
Objet de l’avis
La présente mise en demeure N° : 01 est adressée à l'entreprise Grand Travaux Publique et Hydraulique Slimane Derouiche (cité 80 logements participatifs, commune Oum El Bouaghi) pour les motifs suivants :
- Référence du marché public : N°95/2024 en date du 30-12-2024 relatif au projet « Équipement construction d'un abri du nouveau forage Ouled Zaid AM6 avec deux conduites de refoulement vers les deux réservoirs 150 m³ et 1000 m³ » (commune Ain M'lila).
- Ordre de service N° 136/2024 en date du 21-01-2025.
- ODS d'arrêt N° 75/2025 en date du 20-07-2026 pour non-alimentation du forage en électricité.
- Correspondance N°1585/2026 en date du 24-06-2026 invitant l'entreprise à reprendre les travaux après alimentation du forage en électricité par Sonelgaz.
- Constat de sortie sur chantier par les services de la wilaya et absence de reprise des travaux par l'entreprise.
L'entreprise est tenue de :
- Reprendre les travaux et renforcer le chantier par les moyens humains et matériels dans un délai de 72 heures à compter de la date de publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux et au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public.
À défaut de respect de la présente mise en demeure, des procédures légales seront engagées, notamment la résiliation aux torts de l'entreprise, conformément aux lois applicables.
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Fiabilité d’extraction : 79 %