Mise en demeure relative à l'exécution de travaux de réalisation d'un réseau d'assainissement

République Algérienne Démocratique et Populaire

Monsieur le Président du Conseil Populaire Communal

Wilaya : Taref

À

Daïra : Ben M’hidi

Monsieur / Gouafria Bilal, Directeur de l’ETB des Grands Travaux Publics et de l’Hydraulique

Commune : Brihane

Siège de l’ETB : - Recueil n° 3 - Dheraâ - Taref -

Réf. : 2026/04

Mise en demeure n° 01

Relative au projet autofinancé intitulé :

« Réalisation d’un réseau d’assainissement des quartiers situés entre la route wilayale n° 118 au sud et la station de relevage de Rifia »

Conformément aux dispositions de l’article 149 du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public

Considérant :

• L’avis de contrôle financier n° 361 du 14 septembre 2023 ;
• Le marché n° 2023/03 du 14 septembre 2023 ;
• L’ordre de service n° 2023/25 du 14 septembre 2023 ;
• Le délai estimé de 4 mois ;
• L’ordre d’arrêt des travaux n° 2023/22 du 17 septembre 2023 ;
• L’ordre de reprise des travaux n° 2024/19 du 19 novembre 2024 ;
• L’ordre d’arrêt des travaux n° 2024/20 du 21 novembre 2024 ;
• L’ordre de reprise des travaux n° 2025/06 du 17 avril 2025 ;
• L’ordre d’arrêt des travaux n° 2025/10 du 1er juin 2025 ;
• L’ordre de reprise des travaux n° 2025/21 du 27 juillet 2025 ;
• La correspondance n° 1663/2026 du 4 août 2026.

Vu les visites répétées du chantier, il s’avère que vous n’avez pas repris les travaux.

Nous vous adressons cette mise en demeure dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de la date d’émission de cette mise en demeure. En cas de non-respect de cet ordre, les mesures légales en vigueur seront engagées.

Le Président du Conseil Populaire Communal