Mise en demeure relative à l'exécution des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) au lotissement Kallaliz

Nous, le président de l'assemblée populaire communale de Ras El Oued,

Basé sur :

• la loi N°08/90 en date du 07-04-1990 relative à la commune (modifiée et complétée) ;
• la loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• le décret présidentiel n°15/247 du 16-09-2015 portant règlement des marchés publics et de délégation de service public ;
• le marché N°10/2026 en date du 08-06-2026 conclu avec Ben Hamadi Azzouz – Sarl Reo Travaux (Cité 137 logements, bâtiment A, 2e étage, section 46, groupe 153, commune de Ras El Oued, wilaya de Bordj Bou Arreridj), portant sur la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) au lotissement Kallaliz + 125 lots, 2ème tranche, commune de Ras El Oued ;
• le visa du contrôleur budgétaire N°691 en date du 08-06-2026 approuvant l'accord pour l'opération ;
• l'ordre de service 01 N°68/2026 en date du 17-06-2026, y compris l'ordre de commencer les travaux.

Sur la base des visites effectuées sur le chantier par les services techniques durant la période allant du 16-08-2026 au 27-08-2026, lesquelles ont permis de constater la lenteur du rythme d'exécution et de réalisation des travaux.

Sur la base du délai d'exécution inscrit dans le marché (article 06), fixé à 90 jours.

Et compte tenu du refus de la contractante de renforcer le chantier en moyens matériels et humains et d'accélérer le rythme d'exécution des travaux, une première mise en demeure avait été adressée à Ben Hamadi Azzouz – Sarl Reo Travaux (Cité 137 logements, bâtiment A, 2e étage, section 46, groupe 153, commune de Ras El Oued, wilaya de Bordj Bou Arreridj) afin de résorber le retard constaté et d'achever les travaux dans les délais contractuels.

Vous êtes mis en demeure de prendre les mesures nécessaires dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la date de notification de la présente mise en demeure.

À défaut d'exécution dans le délai imparti, il sera fait application des procédures et mesures légales et réglementaires à votre encontre.