Mise en demeure relative à l'extension et réhabilitation du réseau d'AEP à Oued-Keberit (Lot N° 01)

Concernant le projet : Extension et réhabilitation du réseau d'AEP à travers les quartiers et les méchtats comme OUED-KEBERIT (LOT N° 01 : travaux à travers les quartiers)

• Vu la loi n°23/12 datée du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

• Vu le décret présidentiel n°15/247 daté du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

• D'après l'annonce n°02/24 établie le : 26-03-2024

• Vu le procès-verbal d'ouverture des plis n°11/2024 établi le : 09-04-2024

• Vu le procès-verbal d'évaluation des offres n°12/2024 établi le : 09-04-2024

• Vu la décision d'attribution provisoire n°02/2024 établie le : 30-04-2024

• Vu les correspondances n°2172/2025 en date du : 18-06-2025 et n°2472/2025 en date du : 10-07-2025 et n°3723/2025 en date du : 21-09-2025 et n°575/2026 en date du : 02-03-2026

• Vu la correspondance n°2039/2026 en date du : 06-05-2026 par venue à nos services le 06-05-2026 sous le n°655/2026, relative aux services de la daïra dans le même contexte

• Vu la correspondance n°71/2026 en date du : 03-05-2026 émanant des services de la subdivision des ressources en eau de la daïra d'Oumladheim

Une mise en demeure est adressée à Madame Chibi Noura épouse Serdouk, entreprise des travaux publics et hydraulique située avenue Victor Hugo n°03 et avenue Mirabeau, commune de Souk Ahras, province de Souk Ahras, dans un délai maximal de 72 heures à compter de la première notification de la présente. À défaut de réponse, les mesures légales appropriées seront prises.