Mise en demeure relative à la caution de bonne exécution d'un marché de travaux
Date de parution
30 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Guelma · Guelma
Objet de l’avis
Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat N°65/2026 du 17/05/2026, portant travaux de réalisation d'un groupe transformateur 100 KVA y compris abri et travaux de réfection en TCE des blocs au profit d'une unité militaire à GUELMA /5°RM, suivant ODS N°50/2026 du 29/06/2026 notifié le 30/06/2026 ; conclu avec l'entreprise EURL EL AKNANE AAOUIDJIA SOFIANE, sise à : 07 rue DJEBBAR OMAR SOUK AHRAS ; ce dernier est mis en demeure pour le motif suivant :
- l'entreprise n'a pas mis en place la caution de bonne exécution relative à son marché ;
- l'entreprise est tenue de remédier à cette situation par la remise de ce document, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure n°1, le Maître de l'ouvrage procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation de ce marché.
Fiabilité d’extraction : 79 %