Mise en demeure relative à la fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques sur RN

Suite à l'article 90 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 149 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Entreprise concernée : ESR KOUADRI MEBREK, sise à Cité EL-HIDHAB 50 logts LSP Bt 04 N°66 Sétif, représentée par Monsieur KOUADRI MBAREK.

Marché concerné : Marché N° 28/DEP/2026, intitulé : lot 09 : fourniture et pose de 19,6 km de glissière de sécurité métallique sur RN dans le cadre du programme Entretien RN 2026.

Le marché a été visé par la commission des marchés publics sous N°135 du 08 juin 2026 et par le contrôleur budgétaire sous N° 836 du 18 juin 2026 et approuvé par le service contractant le 16 juillet 2026.

Les éléments suivants ont été constatés :

• Absence totale de l'entreprise sur le chantier sans aucune raison justifiable.
• Non-commencement des travaux.
• Non-respect des engagements contractuels par l'entreprise.
• Écoulement du délai contractuel en date du 14/10/2026.

Votre entreprise est mise en demeure N°01 dans un délai de trois jours (72 heures) à compter de la date de première publication dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Publics (BOMOP), sur le portail électronique des marchés publics, la presse écrite ou la presse électronique.

Faute de quoi, l'administration procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.