Mise en demeure relative à la maintenance d'une route communale

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Anceur,

• Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152, 153 du Décret Présidentiel n° 247/15 du 16-09-2026 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
• Vu le marché n° 04/2026 en date du 29-04-2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le n° 308,
• Vu l'ordre de service de commencement des travaux n° 05/2026 en date du 19-05-2026.

Relatif à l'opération :

Maintenance de la route communale n° 413 sur une distance de 540 ml

Conclu entre :

• La Commune d'El Anceur
• SARL Hydroforbat des Travaux – Entreprise de travaux de construction tous corps d'état
• Siège social : Lotissement 1290, route de Bir Seltane, section 23, îlot 405, Commune de Bordj Bou Arréridj

Attendu votre non-conformité aux clauses du marché et suite aux procès-verbaux de visites de chantier constatant l'absence et le manque de moyens humains et matériels, il vous est adressé la présente :

MISE EN DEMEURE N° 02

Par conséquent, il vous est demandé de respecter vos engagements, de rejoindre le chantier et de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et matérielles affectées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.

En cas de non-respect, l'entreprise s'expose à la réalisation unilatérale du marché.