Mise en demeure relative à la réalisation d'un lycée type 1000/300R à Ain Ben Beida
Date de parution
14 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Guelma · Ain Ben Beida
Objet de l’avis
Vu le Marché N°28/2026 en date du 08-07-2026 conclu avec l'ETB HASNI Reda relatif à la réalisation d'un lycée type 1000/300R en remplacement du lycée DJEMMILI NOURI à la commune de Ain Ben Beida, lot N°03 : Salle de Sports en TCE y compris VRD et Terrain de Sports avec un délai de 04 mois.
Visé par la commission des marchés publics de la wilaya de Guelma sous le N°84-2026 en date du 28-06-2026.
Visé par le contrôleur budgétaire sous le N°598 en date du 07-07-2026.
Vu l'ordre de service N°01 pour le commencement des travaux signé en date du 08-07-2026.
Vu votre manquement à la signature de l'ordre de service de commencement des travaux.
Une mise en demeure N°01 est adressée à l'ETB HASNI Reda sis à 05 cité 19 juin avenue HAFIDI Ali Guelma afin de se présenter dans un délai de 48 heures pour signature et notification de l'ordre de service de commencement des travaux.
Des mesures coercitives seront engagées à l'encontre du partenaire notamment la résiliation unilatérale et aux torts exclusifs du partenaire si ce dernier ne respecte pas la présente mise en demeure.
Fiabilité d’extraction : 79 %