Mise en demeure relative à la réalisation d'une école primaire

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de M'Sila

Direction des Équipements Publics

MISE EN DEMEURE N°02

Monsieur BOUSSADIYA BILAL - SOCIÉTÉ DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ÉLECTRICITÉ - M'SILA

Adresse : Locale 04, Unité 02, n° 20/28, Lotissement 361, Commune de M'Sila

PROJET : Réalisation d'une école primaire « N°01 » type 2 au niveau du site des 3170 logements au POS 01 ; commune de M'sila ; Wilaya de M'Sila. (Cités d'habitat intégrées - Programme 2024)

- Vu le Marché, approuvé sous le N°205/2024 en date du 24/07/2024 relatif à la réalisation de :

- Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°205/2024 en date du 24/07/2024

- Vu la MISE EN DEMEURE N°01 en date du 12/03/2026

- Vu la correspondance en date du 07/07/2026 afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels et accélérer le rythme des travaux et de rattraper le retard.

L'entreprise est mise en demeure afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels dans un délai de 08 jours à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux, faute de quoi des mesures coercitives seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.