Mise en demeure relative à la réalisation d'une école primaire TIDE 03 à Bir Naam, commune de Chaiba

Projet : RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TIDE 03 BIR NAAM COMMUNE DE CHAIBA

- Vu le décret présidentiel N° 15-247 du : 16-09-2015, portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public

- Vu l'Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28-03-2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.

- Vu le marché visé par le contrôleur budgétaire sous le N° 240/2025 du : 19-05-2025.

- Vu l'ordre de service des travaux N° 130 du : 25-05-2025.

- Vu la mise en garde N° 01 Le : 26-10-2025.

- Vu le rapport du bureau d'études de visite de chantier du : 12-07-2026 portant le non-respect des instructions et recommandations dans les PV de chantier.

- Vu la visite de chantier du : 14-07-2026 ou une absence totale de moyens humains et matériels a été constatée au niveau du chantier.

• À cet effet, l'ETB AZOUZ MOHAMED est mise en demeure.
• D'accélérer les travaux et rattraper le retard enregistré suivant le planning.
• De respecter le régime de travail 8 x 3.
• De renforcer la situation en moyens humains et matériels nécessaires.
• Présenter un planning actualisé des travaux en adéquation avec les délais restants de réalisation.

Le cas échéant, le contractant s'appliquera les recommandations ci-dessus dans un délai de trois (03) jours de la date de la première parution de l'avis de presse publié dans la presse nationale, qui a été appliquée aux mesures correctives que prévoit l'article 33 du marché.