Mise en demeure relative à la réalisation de 1000 logements publics locatifs avec VRD au pôle urbain Hamama à Tizi (lot unique type F3)

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire

Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Mascara

Direction Générale

MISE EN DEMEURE N°01

À Monsieur JALAL AL AFFASH, le gérant de l'entreprise : SARL EMESA CONTRACTING

Dont le siège social est à Bilad Al Sadr, Lot 13, Flot 26, Fornaka, Wilaya de Mostaganem

Marché N°72/2025 en date du 31/07/2025

Ayant pour objet : Réalisation des 1000 logements publics locatifs avec VRD au niveau du pôle urbain Hamama à Tizi, lot unique (type F3).

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu les articles 90, 91, 92 et 93 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément au décret présidentiel N°15/247 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.

Conformément au décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK, directeur général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Vu le marché sous le N°72/2025 approuvé par le service contractant en date du 31/07/2025 relatif à la réalisation des 1000 logements publics locatifs avec VRD au niveau du pôle urbain Hamama à Tizi, lot unique (type F3), pour un montant de 3 437 342 416,01 DA, conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise de travaux SARL EMESA CONTRACTING.

Vu l'ordre de service de démarrage en date du 31/07/2025 sous le numéro 368/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux SARL EMESA CONTRACTING en date du 31/07/2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 16 mois.

Vu le taux de consommation des délais (86 %).

Vu le taux physique de projet estimé à 22 %.

Vu la fin de délai au 30/11/2026.

Vu le rapport du BETN : 88 du 27/06/2026.

Considérant :

• La cadence très faible des travaux d'infrastructure (Blocs 2, 14, 15, 24, 25, 56).
• La cadence très faible des travaux de CES.
• Le retard engendré par rapport au planning de rattrapage du retard enregistré.
• Le non-respect de l'article relatif au système des travaux 3x8.
• L'insuffisance des moyens humains et matériels.

En application de l'article 09 du marché N°72/2025 en date du 31/07/2025 qui stipule la résiliation du marché.

L'entreprise de travaux SARL EMESA CONTRACTING, dont le siège social est à Bilad Al Sadr, Lot 13, Flot 26, Fornaka, Wilaya de Mostaganem, est mise en demeure N°01 de mettre tous les moyens nécessaires (moyens humains et matériels) pour rattraper le retard enregistré, approvisionner le chantier en tout moyen afin de livrer le projet dans les délais contractuels ; et ceci dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure N°01.

Dans le cas échéant, l'OPGI sera dans l'obligation de prendre les mesures correctives dans le cadre de la réglementation en vigueur.