Mise en demeure relative à la réalisation de 20/300 logements publics locatifs avec VRD à Hachem (wilaya de Mascara)

À l'entreprise : BELLAHRECHE MOULAY, dont le siège social est à local 02 N°02 Cité Nasr - Takhmaret, wilaya de Tiaret.

Marché N° : 08/2025 en date du 16/02/2025, ayant pour objet : Réalisation des 20/300 logements publics locatifs y compris VRD à Hachem, wilaya de Mascara, programme 2023.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.

Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021.

Vu les articles 90, 91, 92 et 93 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Conformément au décret exécutif du 15 rabie El Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 pour la nomination du Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'OPGI de Mascara.

Vu le marché N°23/2025 en date du 10/02/2025 approuvé par le service contractant en date du 16/02/2025 sous le N°08/2025, conclu avec l'OPGI de Mascara et l'entreprise BELLAHRECHE MOULAY pour un montant de 62 996 342,90 DA.

Vu l'ordre de service N°44/2025 en date du 16/02/2025 portant démarrage des travaux.

Délai de réalisation : dix (10) mois.

Taux d'avancement physique estimé : soixante-trois (63%).

Consommation des délais : dix (10) mois sur dix (10) mois.

Expiration du délai après prolongation en date du 18/08/2026.

Non-respect du planning d'avancement des travaux.

Première mise en demeure publiée dans les journaux nationaux « CAP DZ » en date du 20/11/2025 et « Y » en date du 23/11/2025 sous N° ANEP 2531015197.

Non-respect de la clause du marché concernant le travail posté système (3*8).

Absence des moyens humains, matériaux et matériels sur chantier.

En application de l'article 09 du marché N°08/2025 en date du 16/02/2025 qui stipule la résiliation du marché.

L'entreprise BELLAHRECHE MOULAY est mise en demeure N°02 afin de remédier aux manquements susmentionnés dans un délai de huit (08) jours suivant la réception de la présente mise en demeure.

À défaut, l'OPGI se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs de l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.