Mise en demeure relative à la réalisation de 200 logements promotionnels pour le personnel de la DGSN

À l'entreprise : SARL CEREN CONSTRUCTION gérée par monsieur GURSEL UREK, dont le siège social est à AIN FOULIC CNE DE AIN TOUTA WILAYA DE BATNA.

Marché N°:04/2025 en date du 16/01/2025 ayant pour objet : la Réalisation des 200 Logements Promotionnels Aides au profit du personnel de la Direction Générale de la Sureté Nationale. Lot N°02 :48/200 Logts DGSN à La Commune De Mohammadia.

Programme : Année 2023.

• Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
• Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
• Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Conformément au décret exécutif du 15 rable El Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 pour la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.
• Vu le Marché sous le N°:04/2025 approuvé par le service contractant en date du 16/01/2025 relatif à la réalisation des 200 Logements Promotionnels Aides au profit du personnel de la Direction Générale de la Sureté Nationale. Lot N°02 :48/200 Logts DGSN à La Commune De Mohammadia, pour un montant de : 255 050 524,65 DA conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise des travaux SARL CEREN CONSTRUCTION.
• Vu l'ordre de service en date du 16/01/2025 sous le numéro N°10/2025 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise des travaux SARL CEREN CONSTRUCTION en date du 16/01/2025.
• Vu le délai de réalisation Dix huit (18) mois.
• Vu le taux physique de projet estimé à cinquante (50%).
• Vu la mise en demeure N°1 parue dans les quotidiens nationaux Réflexion en date du 28/09/2025 et 29/09/2025 sous N° ANEP 2531012886.
• Vu la fin de délais au 15/07/2026.
• Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels.
• Vu le retard constaté sur chantier par rapport au délai contractuel.
• Vu le non-respect du planning d'avancement des travaux.
• Vu le non-respect de la clause du marché concernant le travail posté système (3*8).
• En application de l'article 09 du marché N°:04/2025 en date du 16/01/2025 qui stipule la résiliation du marché.

L'entreprise des travaux de bâtiment SARL CEREN CONSTRUCTION, dont le siège social est à AIN FOULIC CNE DE AIN TOUTA WILAYA DE BATNA, est mise en demeure N°02 d'approvisionner le chantier en tous moyens (humains, matériaux et matériels) et de présenter un nouveau plan de rattrapage des travaux, afin de livrer le projet dans les délais contractuels.

L'entreprise est appelée à remédier cette situation dans un délai de HUIT (08) jours qui suit la parution de la présente mise en demeure.

Dans le cas échéant, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilier aux torts exclusifs le marché, en toute conformité avec la réglementation en vigueur.